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FRANC REMORQUES

29 RUE DE LA GITE 85430 AUBIGNY

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Tél : 05 46 84 87 75

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Mentions légales

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Editeur

Univers remorques - ZA LES BRIES 17430 LUSSANT

Société par actions simplifiée au capital de NC €

N° d’immatriculation : 441973534

Téléphone : 05 46 84 87 75 – Mail : sav@universremorques.com

Directeur de la publication

Monsieur Alain Ducou en sa qualité de Président de la société Univers remorques

Hébergement

OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1

Téléphone : 08 20 32 03 63 – Mail : support@ovh.com

Conception et création

Horizon – 116, route d’Espagne – Bâtiment Hélios 3 – 31100 Toulouse

Téléphone : 05 34 60 10 83 – Mail : contact@horizon-website.fr

En tant qu’Utilisateur du site (url site), vous trouverez ci-dessous, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations relatives aux données personnelles recueillies sur le site, aux traitements de ces données et à leurs finalités ainsi que vos droits et recours en la matière.

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- Aux entreprises tierces assurant l’hébergement (société OVH) et la maintenance (société Horizon) du site.

Elles ne seront ni cédées ni échangées ni partagées avec autrui et ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne sauf application de l’article 46.2.d du RGPD.

Elles pourront cependant être communiquées à des tiers en application de dispositions légales ou réglementaires, de décisions judiciaires ou si cela s’avérait nécessaire à la protection ou la défense de nos droits.

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5. Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable :

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6. Vos droits et recours

En application de la règlementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous :

- Le droit d’accéder à vos données personnelles ;

- Le droit de rectifier et d’obtenir la modification des données qui seraient inexactes ou incomplètes ;

- Le droit de demander l’effacement de vos données personnelles, sauf si nous avons des raisons légales ou légitimes de les conserver ;

- Le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation, sauf si nous avons un intérêt légitime à le faire ;

- Le droit à la portabilité de vos données personnelles dans la mesure où cela est applicable ;

- Le droit d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à notre adresse (Adresse) ou via le formulaire de contact.

Toute demande devra préciser le droit que vous souhaitez exercer, être accompagnée de la photocopie de votre carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité et mentionner les coordonnées (adresse, téléphone, mail) auxquelles nous pourrons vous contacter.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par courrier ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Mise à jour

Les dispositions ci-dessus seront actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Vous êtes donc invités à prendre régulièrement connaissance de la version en vigueur.

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